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Notre passion de vous former…

Formation incendie

Vos obligations légales

Code du travail

Article L4525-1

- Sans préjudice de l’application des autres mesures prévues par le présent code, relatives à la

prévention des incendies et des explosions, des moyens appropriés, humains et matériels, de

prévention, de lutte contre l’incendie et de secours sont prévus afin de veiller en permanence

à la sécurité des personnes occupées dans l’enceinte de l’établissement. L’employeur définit

ces moyens en fonction du nombre de personnes employées dans l’enceinte de l’établissement

et des risques encourus.

Article R4227-28

- L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse

être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt des travailleurs.

Article R4227-37

- Dans les établissements… une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de

manière très apparente :

1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les

locaux mentionnés à l’article R.4227-24 ;

2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les

autres cas.

Article R4227-38

- La consigne de sécurité incendie indique :

1° Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;

2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;

3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et

éventuellement du public ;

4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ;

5° Les moyens d’alerte ;