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Arrêté du 02 mai 2005 modifié
PDF

Relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Ce texte a été modifié quatre fois (31 janvier 2006, 22 décembre 2008, 5 novembre 2010 et 30 décembre 2010). Pour une meilleure lisibilité, les dispositions modificatives ont été intégrées et le texte présenté ci-après est la version consolidée de l'arrêté de 2005 à jour des quatre modificatifs.

Chapitre 1er : Le service de sécurité incendie
Article 1 : Introduction
Article 2 : Missions du service.
Article 3 : Conditions d'emploi.
Article 4 : Agent de service de sécurité incendie.
Article 5 : Chef d'équipe de service de sécurité incendie.
Article 6 : Chef de service de sécurité incendie.
Article 7 : Maintien des connaissances et obligations.

Chapitre 2 : L'examen
Article 8 : Organisation de l'examen.
Article 9 : Jury d'examen.
Article 10 : Procès-verbal d'examen.
Article 11 : Diplômes de qualification.

Chapitre 3 : Les centres de formation
Article 12 : Agrément des centres de formation.
Article 13 : Cessation d'activité.
Article 14 : Retrait d'agrément.

Chapitre 4 : Application
Article 15 : Dispositions particulières.

 
 
 
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Demande d’autorisation préalable afin d’accéder à
une formation délivrant l’aptitude professionnelle
d’agent privé de sécurité.

Demande d’autorisation provisoire pour personnes souhaitant acquérir l’aptitude professionnelle
d’agent privé de sécurité via une formation interne dispensée en entreprise.

Article 6 et 6-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée

> Accès direct au site internet de la CNAPS pour formuler une demande d'une carte professionnelle